DOSSIER I
Budget des ménages. Consommation.
Statut du commerçant.
В результате изучения Dossier 1 студент должен
Знать
- лексику в объёме, необходимом для реализации формируемых компетенций, в рамках темы «Бюджет семьи. Потребление. Статус предпринимателя»;
- лексико-грамматические конструкции, часто употребляемые в рамках изученной темы;
- современные тенденции формирования семейного бюджета, особенности потребления, права потребителя, права и обязанности предпринимателя;
- требования, предъявляемые к résumé и compte-rendu как формам передачи содержания текста, правила и методику их составления.
Уметь
- понимать общее содержание текстов изученной тематики, вычленять конкретную информацию в соответствии с коммуникативной задачей;
- анализировать информацию, представленную в виде иконографических документов, таблиц, делать соответствующие выводы;
- сравнивать тенденции формирования семейного бюджета, особенности потребления, деятельности предпринимателя во Франции и в России;
- осуществлять диалогическое общение в типичных ситуациях, требующих непосредственного обмена информацией в рамках изученных тем;
- выполнять перевод текстов изученной проблематики с русского языка на французский и с французского языка на русский с использованием усвоенных лексико-грамматических структур.
Иметь навыки
- выражения собственных мыслей в форме устных высказываний и письменных текстов по пройденной тематике в объеме усвоенной лексики и грамматики, в том числе с обоснованием/ аргументацией своего отношения к полученной/сообщаемой информации.
Unité 1
I. Initiation au sujet
ESSAYEZ D'ANTICIPER!
Analysez les documents/ images ci-dessous et
• parlez des
- faits: que voyez-vous?
- associations:
a) qu’est-ce qui les lie au thème du dossier?
b) à quel(s) sujet(s) vous font-ils penser?
• présentez
- vos arguments: comment pouvez-vous justifier votre choix?
- vosjugements: que pensez-vous de la pertinence du thème / des sujets?
: 
LISEZ LE TEXTE!
La répartition des budgets
Elle n'est pas la même pour tout le monde: elle varie selon le niveau des revenus, la catégoriesocioprofessionnelle, la composition et la taille du ménage, le lieu d'habitation. Les jeunes couples et les retraités, les célibataires et les familles nombreuses, les citadins et les ruraux, les parisiens et les provinciaux ne dépensent pas leur budget de la même façon.
C'est ce que confirme l'étude de l'INSEE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Les enquêtes «Budget de famille» sont menées par l'INSEE tous les cinq ans depuis 1979. L'intérêt essentiel est d’apporter des informations uniques sur la consommation des ménages et de comparer leurs niveaux de vie et leurs choix dans leur évolution.
La nomenclature des produits est celle conseillée par EUROSTAT. Elle se décompose en 12 grands postes de dépenses. Le 13-ème poste a été créé afin de rassembler tous les autres débours des ménages non compris dans les 12 postes précédents (impôts, gros travaux, remboursements de prêts...).
| Structure des dépenses (en %) selon la catégorie socioprofessionnelle | |||||||||
| Champ: France métropolitaine. | |||||||||
| Source: Insee, enquête budget de famille | |||||||||
| Actifs | Inactifs | ||||||||
| Agriculteurs | Artisans, commer- çants, chefs d'entreprise | Cadres | Professions intermé- diaires | Employés | Ouvriers | Retraités | Autres inactifs | Ensemble | |
| Produits alimentaires et boissons non alcoolisées | 17,1 | 15,0 | 12,4 | 14,1 | 14,3 | 15,9 | 18,7 | 15,7 | 15,5 |
| Boissons alcoolisées et tabac | 1,5 | 2,4 | 1,8 | 2,5 | 2,9 | 3,6 | 2,5 | 2,6 | 2,6 |
| Articles d'habillement et chaussures | 8,6 | 8,7 | 9,1 | 8,9 | 8,4 | 8,1 | 5,5 | 8,1 | 7,8 |
| Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles | 10,0 | 12,3 | 12,3 | 14,0 | 19,3 | 18,5 | 17,3 | 26,3 | 16,2 |
| Ameublement, équipement ménager et entretien courant de la maison | 7,3 | 7,4 | 8,1 | 7,0 | 6,6 | 6,3 | 8,2 | 5,3 | 7,3 |
| Services médicaux et de santé | 3,6 | 3,0 | 3,3 | 3,3 | 3,3 | 2,5 | 4,9 | 3,3 | 3,6 |
| Transports | 17,2 | 18,3 | 16,7 | 18,1 | 15,6 | 17,1 | 12,5 | 10,4 | 15,7 |
| Communications | 3,1 | 3,1 | 3,2 | 3,8 | 4,5 | 4,0 | 3,1 | 4,6 | 3,6 |
| Loisirs et culture | 8,7 | 9,3 | 10,8 | 9,2 | 7,9 | 7,6 | 9,3 | 7,8 | 9,0 |
| Enseignement | 1,0 | 1,1 | 1,3 | 0,8 | 0,7 | 0,6 | 0,1 | 1,8 | 0,7 |
| Hôtels, restaurants, cafés | 4,7 | 6,3 | 8,2 | 6,7 | 5,2 | 5,0 | 3,6 | 4,3 | 5,6 |
| Autres biens et services (1) | 17,2 | 13,1 | 12,7 | 11,6 | 11,3 | 10,9 | 14,3 | 9,8 | 12,4 |
| Dépense totale (2) | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
Le poids de l'alimentation dans le budget est d'autant plus élevé que le niveau de vie du ménage est faible. Cette situation se vérifie depuis très longtemps et dans tous les pays. Mais dans les pays les plus développés, le poids de l'alimentation tend à diminuer. Cette convergence s'est opérée au cours des trente dernières années: en 1979, l'alimentation représentait en effet 35 % du budget des ménages les plus modestes et 18 % de celui des plus aisés, soit un écart de 17 points. En 2011, l'écart n'est plus que de 4,5 points. La part de l'alimentaire ne peut plus être, comme autrefois, considérée comme un bon indicateur du niveau de vie d'un ménage.
Le logement est le poste qui différencie le plus nettement les ménages en fonction de leur revenu. En 1979, le poids du logement était pratiquement identique tout au long de l'échelle des niveaux de vie (environ 12 %). Il est resté stable pour les ménages les plus aisés, mais a fortement augmenté pour les autres. En 2011, il est deux fois plus élevé pour les ménages les plus modestes que pour les plus riches: 25 % contre 11 %. L'écart provient en partie de ce que les plus modestes sont plus souvent locataires. En outre, les ménages les plus modestes habitent à peu près autant que les autres en maison individuelle, où les dépenses de chauffage et d'éclairage (qui représentent le tiers du loyer) sont en moyenne deux fois plus élevées qu'en appartement.
Ce sont les dépenses de loisirs et de culture qui, après le logement, reflètent le mieux les écarts de revenus, passant de 8 % du budget pour les ménages les plus modestes à 14 % pour les plus aisés. Ce type de dépenses est également lié au milieu social. À âge, revenu et niveau d'études comparables, elles sont plus élevées chez les cadres supérieurs et les professions libérales que chez les ménages ouvriers.
Avec environ 10 % de la dépense annuelle de consommation, le poids des biens durables (ou biens d’équipement: voitures, motos ou vélos, meubles, divers appareils électroménagers, télévisions, ordinateurs, téléphones et autres technologies de la communication) dans le budget des ménages est modeste. Mais ils occupent une place certainement très importante dans les représentations que les consommateurs se font de leur niveau de vie.
Les dépenses en communications (courrier, achats de téléphone, factures de téléphone (fixe et mobile), abonnements à Internet) ne présentent pas beaucoup de différences. À partir des années 1980 les dépenses de téléphone croissent plus vite chez les ménages modestes et un poids élevé de ce poste de consommation est plus souvent associé à un faible niveau de vie. Cette tendance s'est accentuée au cours des vingt années suivantes, notamment avec l'apparition et la diffusion du téléphone portable. Ce poste dans l'ensemble des dépenses ne varie que de 1 point entre les plus riches et les plus modestes.
Les dépenses de transports et d'habillement sont peu sensibles aux écarts de niveau de vie. Elles ont tendance à converger.
Au total, les écarts ont augmenté sur les autres postes, conduisant à la conclusion que les différences dans les comportements de consommation entre milieux sociaux, niveau de revenu, type de ménage se sont davantage déplacées que réduites.
Source: Insee, Enquête «Budget de famille »
AVEZ - VOUS BIEN COMPRIS?
- Répondez aux questions suivantes:
- Qu’est-ce qui influence la répartition des budgets?
- Quel est l’objectif des enquêtes «Budget de famille» menées régulièrement par l’INSEE?
- Quels postes de dépenses sont analysés?
- Quelles nouvelles tendances a-t-on établies?
- Quels postes reflètent le mieux les écarts de revenus?
- A quelle conclusion est-on arrivé?
- Dites si c’est vrai, faux ou non mentionné:
| vrai | faux | n/m | |
| 1. La répartition des budgets ne dépend que du niveau des revenus. | |||
| 2. Les enquêtes «Budget de famille» sont menées par l'INSEE à un rythme quinquennal. | |||
| 3. La nomenclature des produits varie d’une étude à l’autre. | |||
| 4. Les impôts ne sont pas inclus dans les postes du budget analysés. | |||
| 5. Le poids de l'alimentaire reste un bon indicateur du niveau de vie d'un ménage. | |||
| 6. La part du logement varie beaucoup avec le niveau de vie. | |||
| 7. Les familles modestes n’habitent jamais en maison individuelle. | |||
| 8. Les dépenses de chauffage et d'éclairage représentent la moitié du loyer. | |||
| 9. Entre 1979 et 2011, les écarts de structure de consommation entre groupes sociaux se sont déplacés de l'alimentation vers le logement. | |||
| 10. Les dépenses pour le loisir et la culture ne sont pas liées au milieu social, mais dépendent du niveau d’études. | |||
| 11. Les biens d’équipement regroupent les produits dont la consommation s'étale sur une durée relativement longue (de l'ordre de plusieurs années). | |||
| 12. Les dépenses de téléphone et d’Internet augmentent plus vite chez les ménages aisés. | |||
| 13. Les dépenses de transports et d'habillement croissent chez toutes les catégories. | |||
| 14. On peut faire la conclusion que les différences dans les comportements de consommation entre milieux sociaux, niveau de revenu, type de ménage se sont réduites et tendent à converger. |
3. Analysez le tableau sur la s tructure des dépenses selon la catégorie socioprofessionnelle et répondez aux questions:
1) Quelle catégorie dépense le moins pour l’alimentation?
2) Le poste ««Boissons alcoolisées, tabac » pour qui est-il le plus important?
3) Qui paie le plus/le moins pour son logement? Comment pouvez-vous l’expliquer?
4) Deux catégories ont des dépenses d’ameubleument plus grandes que les autres. Lesquelles?
5) Qui dépense le plus pour l’enseignement?
6) Est-ce que les mêmes tendances sont propres à la structure de consommation des Russes?
ENTRAINEZ-VOUS!
4. Relevez dans le texte les équivalents français et faites- les entrer dans des phrases:
домохозяйство, статья бюджета, уровень доходов, возврат кредитов, в зависимости от чего-либо, многодетная семья, городские и сельские жители, квартиросъемщик, квартплата, расхождение в структуре потребления, социальная среда, счет за телефон
5. Remplacez les mots en italique par leurs synonymes:
1. Cette étude a été réalisée par l'INSEE. 2. La liste des produits est recommandée par des experts européens. 3. Ce poste du budget varie en fonction du milieu social et du niveau de ressources. 4. Ce nouvel indicateur est créé pour réunir tous les autres débours des ménages. 5. Quelle est la dynamique de la structure de cosommation? 6. La part du logement croît, tandis que celle de l’alimentation baisse. 7. Cette conclusion ne concerne pas les ménages aisés. 8.Les dépenses d'habillement sont peu sensibles aux écarts de niveau de vie. 9. Ces comportements ont tendance à se rapprocher. 10. Cette situation se confirme depuis très longtemps et dans tous les pays.
6. Transformez les expressions verbales suivantes en expressions nominales:
1. comparer les niveaux de vie _____________________________________
2. rassembler les autres débours des ménages___________________________
3. diminuer les dépenses___________________________________________
4. augmenter considérablement la part du loyer_________________________
5. refléter le mieux les écarts de revenus_______________________________
6. croître plus vite ________________________________________________
7. accentuer bien la différence_______________________________________
8. converger lentement ____________________________________________
9. confirmer les résultats____________________________________________
10. réduire les conséquences négatives_________________________________
- Associez les noms des catégories socioprofessionnelles aux définitions suivantes:
commerçants, cadres supérieurs, professions intermédiaires, employés, ouvriers
1. ____________ Cette catégorie socioprofessionnelle regroupe les salariés exécutant, dans le cadre d'un travail peu divisé, des tâches manuelles exigeant une formation spéciale ou un apprentissage suffisamment long.
2. ____________ Cette catégorie regroupe ceux qui appliquent directement des connaissances très approfondies dans les domaines des sciences exactes ou humaines, сeux qui ont des activités d'intérêt général de recherche, d'enseignement ou de santé. Des professionnels de l'information des arts et des spectacles dont l'activité est liée aux arts et aux médias. Des responsables administratifs et commerciaux d'entreprise, salariés qui ont des postes importants dans la gestion des entreprises. Des ingénieurs et cadres techniques d'entreprise, salariés exerçant des fonctions de responsabilité qui nécessitent des connaissances scientifiques approfondies.
3. ____________ Ce groupe rassemble des professions très variées et souvent mal définies. On y trouve bien sûr les secrétaires et les agents de bureau, mais aussi les agents hospitaliers, les vendeurs, les pompiers ou les gens de maison. En fait, l'unité du groupe repose plus sur ce qu'ils sont que sur ce qu'ils font. En grande majorité, ces métiers sont exercées par des femmes. Elles forment plus des trois quarts de chaque catégorie, hormis les policiers et les militaires. Ce groupe rassemble aussi beaucoup de jeunes, en particulier dans les administrations d'entreprise.
4. ___________ Cette catégorie regroupe les actifs qui mettent en valeur un capital économique en tant que chef de leur propre entreprise, mais travaillant seul ou n'employant qu'un petit nombre de salariés (0 à 9). Il s'agit de l’activité de fabrication, bâtiment, entretien, réparation, transport dans le commerce, la restauration, les services de type administratif, les services d'enseignement, de santé, d'action sociale, et quelque autres; en dehors des agriculteurs, des membres de professions libérales et des professions de l'information, des arts et des spectacles.
5. _________ Cette appellation est une création de la nouvelle nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles. Deux tiers des membres du groupe occupe effectivement une position entre les cadres et les ouvriers ou employés. Les autres sont intermédiaires dans un sens plus figuré. Ils travaillent dans l'enseignement, la santé et le travail social; parmi eux, les instituteurs, les infirmières, les assistantes sociales.
8. Mettez en, au, aux devant les noms des pays:
1. C'est … Canada et... Etats-Unis qu'on dépense le plus pour le chauffage et l'éclairage. 2. Si vous habitez... Royaume-Uni vos dépenses pour les meubles seront les moins importants. 3. Les dépenses de biens durables sont les mêmes … Espagne et … Portugal. 4. Le poste du budget lié aux services médicaux est le plus important … Allemagne. 5. Ceux qui habitent … Italie dépensent le plus pour l'habillement. 6. Les ménages... Belgique ont les dépenses de loisirs les moins importantes. 7.... Japon la part du transport dans les budgets familiaux n’est pas très élevée.
8. L’alimentation est le poste le plus important... Russie. 9. Les comportements de ce type sont propres aux consommateurs... Norvège et...Suède. 10. Cette tendance s'est accentuée... Pays-Bas et... Luxembourg.
9.Traduisez:
1. Распределение семейного бюджета зависит от уровня доходов, состава и размера семьи, места жительства. 2. Рабочие и пенсионеры много тратят на питание и жилье. 3. Молодые пары часто приобретают товары длительного пользования. 4. Можно сократить расходы на жилье, если жить в квартире, а не в частном доме. 5. Уровень расходов на развлечения связан с социальным статусом. 6. Семьи среднего возраста много тратят на образование детей, возврат кредитов, оплату телефона и интернета. 7. Расхождения в показателях не сократились, они переместились из одной категории в другую. 8. Эта статья расходов почти одинакова у самых богатых и у самых бедных. 9. Исследования по сравнению уровня жизни проводятся раз в пять лет. 10. Каковы ваши представления о высоком уровне жизни?
A VOUS DE PARLER!
10. Lisez le texte сi-dessous et parlez de l’évolution de la consommation des ménages:
L’augmentation rapide de la consommation est un phénomène récent. Avant le XIXème siècle, la consommation et le niveau de vie étaient très bas pour la grande majorité de la population qui devait se contenter d’un “minimum vital”. Depuis deux siècles, le niveau de la consommation a été multiplié par 15, malgré les périodes de guerre et de crise économique.
Depuis la deuxième guerre mondiale, la consommation n’a cessé d’augmenter, mais c’est la période 45-75, connue sous le nom de “Trente Glorieuses” qui restera caractérisée par la plus forte augmentation de la consommation, correspondant à une augmentation de la production de 5 à 6% en moyenne annuelle. La France est entrée pendant cette période dans l’ère de la consommation de masse. Cependant, les crises économiques provoquent un ralentissement de la progression de la consommation.
11. Vous faites partie d’un groupe d’experts chargé d’analysez la structure de consommation des pays différents.
Présentez les postes du budget des ménages russes et comparez-les à ceux des Français. Quelles conclusions pouvez-vous faire?
СТРУКТУРА ПОТРЕБИТЕЛЬСКИХ РАСХОДОВ ДОМАШНИХ ХОЗЯЙСТВ В РОССИИ ( % )
| Продукты питания и безалкогольные напитки | 31,2 |
| Алкогольные напитки, табак | 2,5 |
| Одежда, обувь | 9,2 |
| Квартплата, газ, электричество | 12,9 |
| Товары длительного пользования | 6,1 |
| Здравоохранение | 3,5 |
| Общественный транспорт | 14,4 |
| Связь | 4,0 |
| Организация отдыха и культурные мероприятия | 5,4 |
| Образование | 1,4 |
| Рестораны, кино и прочие развлечения | 3,2 |
| Другие товары и услуги | 6,2 |
Source: Федеральная служба государственной статистики https://www.gks.ru/bgd/
A VOUS DE REDIGER!
12. Prenez connaissance des règles de rédaction d’un résumé et d’un compte-rendu et faites les activités 1-7 de l’Annexe 1.
13. Pour apprendre à rédiger un résumé, faites l’activité 8.
14.Lisez le texte 1 de l’Annexe 2 et faites-en un résumé écrit.
II. Développement du sujet
LISEZ LES TEXTES!
Le consommateur est protégé par la loi
L’ information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l’objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions (1) destinées à sauvegarder la santé, la sécurité et les intérêts économiques du consommateur, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place.
La loi préscrit:
• l’ information du consommateur
- le consommateur est protégé en matière de publicité. Sont sanctionnées pénalement: la publicité trompeuse (elle ne doit pas induire en erreur), la publicité mensongère (elle ne doit pas diffuser d’informations fausses). La publicité comparative est licite si elle porte sur des éléments objectifs et si elle est loyale. La publicité des produits présentant des risques pour la santé ou l’ordre public est interdite (tabac) ou réglementée (alcool, médicaments...)
- tous les commerçants doivent informer le consommateur sur les prix et sur le produit, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié.
• la protection du consommateur
- certaines pratiques commerciales sont réglementées:
les ventes réglementées sont la vente à domicile, à distance, à crédit. Le contrat est obligatoirement écrit. Le consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour revenir sur son engagement sauf pour les crédits immobiliers et les soldes, ainsi que la vente sur le lieu de vente et dans le cadre d’un paiement comptant.
- certaines pratiques commerciales sont interdites:
les méthodes commerciales interdites sont le refus de vente, sauf pour la vente entre commerçant ou entre entreprises, la vente par lot, la vente à la boule de neige, la vente par envoi forcé, la vente liée, la vente avec prime, la vente à perte. Les fraudes (falsification de produits, tromperie sur la marchandise) et l’abus de faiblesse à l’égard de certaines personnes constituent un délit. Les clauses abusives procurant au vendeur un avantage excessif sont aussi interdites par la loi.
- l’ acheteur a droit à un délai de réflexion:
• démarchage à domicile: l’acheteur dispose d’un délai de réflexion de 7 jours pour renoncer à la vente;
• vente à crédit: lorsque la vente s’accompagne d’un prêt, l’acheteur – emprunteur dispose d’un délai de 7 jours pour renoncer à l’offre de crédit et donc, à la vente;
• vente par correspondance: tout article peut être retourné (aux frais du client) dans les 7 jours à compter de sa réception.
- les clauses abusives sont réputées non écrites: une clause est considérée comme abusive si elle confrère un avantage excessif au commerçant; on fera comme si elle n’existe pas.
(1) Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - Une direction du ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie
Institut National de la Consommation (INC) est un établissement public, placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Consommation dont les missions sont régies par le code de la consommation.
www.conso.net (portail de la consommation édité par l’INC)
Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DRCCRF) exerce ses missions autour de trois actions de programme «régulation et sécurisation des échanges de biens et de services »: la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique des consommateurs et la sécurité des consommateurs. www.dgccrf.bercy.gouv.fr
L’UFC-Que Choisir est une association loi 1901 regroupant près de 170 associations locales soit plus de 124 000 adhérents et assurant 300 points d’accueil répartis sur l’ensemble du territoire français. www.quechoisir.org
Le commerçant a des collaborateurs/ intermédiaires
Pour exercer son commerce le commerçant peut se faire aider:
- par un personnel salarié,
- par des intermédiaires auxquels il fait appel pour une ou plusieurs opérations déterminées.
1. Le personnel de l'entreprise. Les VRP.
Au sein de l'entreprise, les salariés exercent une activité concrète en fonction de leur qualification: vendeur, magasinier, expéditeur, livreur, caissier, comptable, informaticien, etc.
Parmi ceux-ci, les voyageurs réprésentants placiers (VRP) jouent un rôle très important pour le développement commercial de l'entreprise.
Les VRP ont pour fonction de visiter régulièrement la clientèle d'un secteur géographique déterminé pour recueillir les commandes qu'ils adressent à leur entreprise.
Les VRP sont rémunérés par une commission (un pourcentage) sur le chiffre d'affaires réalisé.
Ils n'ont pas le droit d'exercer une activité commerciale pour leur propre compte, mais peuvent travailler pour plusieurs entreprises non concurrentes. On dit alors que ce sont des représentants multicartes.
2. Les intermédiaires du commerçant.
Certains industriels et commerçants n'entrent pas personnellement en rapport avec leurs clients, fournisseurs, transporteurs, compagnies d'assurances, etc. Ils s'adressent à des intermédiaires spécialisés (permanents ou occasionnels) auxquels ils donnent mandat d'effectuer une ou plusieurs opérations en leur nom et pour leur compte.
a) Les intermédiaires permanents.
- L'agent commercial
C'est un VRP indépendant. Il effectue au nom et pour le compte de son mandant, des opérations d'achat et de vente. L'agent commercial agit en toute indépendance, il peut organiser son activité comme il l'entend.
A la différence du VRP, il peut également exercer des opérations commerciales pour son propre compte.
- Le concessionnaire.
C'est un distributeur à qui un fabricant donne, par contrat, le droit de vendre ses produits dans un secteur géographique déterminé.
b) Les intermédiaires occasionnels.
- Le commissionnaire.
C'est un commerçant qui négocie des opérations commerciales en son propre nom mais pour le compte d'un producteur ou d'un autre commerçant, appelé «commettant». L'opération est donc conclue par le commissionnaire comme s'il était propriétaire des marchandises..
Le commissionnaire est généralement spécialisé dans une opération bien déterminée. Il existe ainsi des commissionnaires acheteurs ou vendeurs (de marchandises), des commissionnaires de transport, des commissionnaires en douane (appelés également transitaires).
- Le courtier
Le courtier, ayant le statut juridique de commerçant, a pour fonction de mettre en relation deux personnes, par exemple, un acheteur et un vendeur, qui sont intéressés à conclure un contrat. Le courtier agit dans l'intérêt des parties sans s'engager personnellement. Les courtiers sont, eux aussi, spécialisés: marchandises, assurances, publicité, transport, etc.
L'agent commercial, le commissionnaire et le courtier ne sont pas responsables de l'exécution du contrat, par exemple, du paiement, des marchandises vendues. Mais s'ils sont ducroires, ils se portent garants du paiement, moyennant une rémunération supplémentaire.
Les intermédiaires sont normalement rémunérés par un pourcentage sur le montant des opérations réalisées grâce à leur intervention. Ce pourcentage prend le nom de «commission» ou de «courtage».
DEFINITIONS DES NOTIONS
Vente (f) par envoi forcé: le vendeur envoie au consommateur un produit que ce dernier n'a pas commandé et lui adresse ensuite la facture.
Vente (f) liée: elle subordonne la vente d'un produit à l'achat d'un autre. Toutefois, si le consommateur y trouve son intérêt, la vente par lot est admise (yaourts par six par exemple…).
Démarchage (m) à domicile: o n parle de démarchage à domicile lorsqu’une personne (le démarcheur) vous contacte par téléphone, se déplace à votre domicile ou sur votre lieu de travail pour vous proposer l’achat, la location ou la location-achat de produits et services divers.
Si vous vous déplacez en magasin suite à l’appel d’un vendeur qui vous a proposé l’achat, la location ou la location-achat de produits et services divers, il s’agit aussi de démarchage à domicile. La loi interdit le démarchage à domicile dans certains domaines:
- l’enseignement: le démarchage tendant à proposer du matériel pédagogique est interdit (sauf encyclopédies et méthodes d’apprentissage des langues étrangères),
- le droit: est sanctionné pénalement le démarchage en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes juridiques,
- les produits pharmaceutiques.
Ventes à la chaîne (ou boule (f) de neige): on fait espérer une réduction du prix à l'acheteur s'il place des bons auprès d'autres acheteurs.